Conditions générales de ventes

 Ces Conditions Générales de Vente régissent les relations entre d'une part, LA VOIX DU NORD, Société Anonyme immatriculée au RCS Lille sous le numéro 457 507 267, dont le siège social se situe : 8, place du Général De Gaulle - 59 023 Lille et dont les coordonnées sont les suivantes : 03.20.39.00.39 et www.laboutiquedeslecteurs.fr et d'autre part, ses Clients, personnes physiques ou personnes morales, agissant ou non dans le cadre de leur activité professionnelle, souhaitant effectuer un achat sur le site Internet de LA VOIX DU NORD.
Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent aux différents produits définis sur le catalogue de vente du site, à l'exception de la billetterie et des voyages.
Toute commande adressée à LA VOIX DU NORD implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente sans aucune réserve, quelle que soit par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.
Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations ci-dessous.
Il reconnaît en outre, avoir la capacité de conclure le présent contrat.

Article 1 : Commande/ Conclusion du contrat
Les informations contractuelles sont présentées en français.
1.1 : Passation de la commande :
La commande pourra être passée sur le site www.laboutiquedeslecteurs.fr ou par téléphone au 03.20.39.00.39 .
- Via Internet : Le Client sélectionne sur le site www.laboutiquedeslecteurs.fr les produits qu'il désire acquérir. La référence de ceux-ci est alors reportée automatiquement par le Client sur le bon de commande lorsqu'il clique sur l'icône " ajouter au panier".
Le Client peut alors indiquer le nombre d'exemplaires du produit qu'il désire commander. Il clique ensuite sur l'icône " Voir ma commande ", puis valide les présentes Conditions Générales de Vente. Il indique enfin dans un formulaire ses coordonnées de facturation et de livraison puis il précise son numéro de carte bancaire.
Le Client pourra annuler une ou plusieurs des lignes de son bon de commande s'il a commis des erreurs en indiquant le chiffre 0 au niveau de l'indication du nombre d'exemplaires ( quantité).
Le double clic sur l'icône " valider " correspond à la confirmation de la commande et à l'acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. En outre, en confirmant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du produit et du prix du produit toutes taxes et frais de port compris. Dès lors, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans des cas limitativement prévus ci-après.
- Via le numéro 03.20.39.00.39: Le Client laissera à l'opératrice les références du/des produit(s) qu'il souhaite acquérir, ainsi que son nom, prénom, adresse, éventuellement l'adresse à laquelle il désire être livré et son numéro de téléphone. Il indiquera également avoir pris connaissance préalablement des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir accepter sans réserves.
Quel que soit le mode de passation de la commande, LA VOIX DU NORD accusera réception de la commande par un e-mail envoyé à l'adresse indiquée par le Client ou par courrier à l'adresse laissée par le Client à l'opératrice, et précisant le prix, les frais d'envoi et la description du produit, l'existence du droit de rétractation ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente.
Cette confirmation, ou le cas échéant le refus d'acceptation pour un motif légitime de cette commande, sera communiquée au client au plus tard au moment de la livraison.
Cet e-mail ou ce courrier confirme que la commande du Client a été prise en compte par LA VOIX DU NORD et non que le produit commandé soit disponible.
1.2 : Disponibilité des produits : Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité auprès de nos fournisseurs. Les informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, LA VOIX DU NORD en informera le client par e-mail ou par courrier.
Le Client, pourra cependant demander l'annulation ou l'échange de sa commande en cas d'indisponibilité totale ou partielle de celle-ci, au 03.20.39.00.39ou en écrivant à :
LA VOIX DU NORD - VAD - BP 47 - 8, Place du général de Gaulle - 59 800 Lille Cedex
1.3 : Garantie des produits : Les produits sont garantis pour une durée de trois mois à partir de la réception sauf en ce qui concerne les journaux, la vidéo et l'audio qui ne bénéficient d'aucune garantie.
La garantie ne peut s'étendre à des défauts dus à une utilisation inappropriée ou abusive de la marchandise par le Client ou à des pièces normalement dépréciées.
Le Client peut contacter le service après-vente du lundi au vendredi de 9h à 12h en composant le 03.20.39.00.39.

Article 2 : Tarifs
2.1 : Les prix facturés sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition et hors frais de connexion et/ou de communication qui restent à la charge du Client. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande, sous réserve d'éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de TVA et à condition que la commande nous parvienne avant l'expiration du délai de validité sur la proposition de prix. Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix toutes taxes comprises du ou des produits.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables au comptant, en Euros.
2.2 : En ce qui concerne le prix du livre, ceux-ci sont vendus dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. En vertu de cette loi, les remises ne peuvent excéder 5 % du prix de l'ouvrage fixé par l'éditeur ou l'importateur, en dehors des exceptions prévues par cette même loi.
2.3 : Les prix indiqués sont payables au comptant, net et sans escompte par carte bancaire directement sur le site www.laboutiquedeslecteurs.fr à compter de la commande via le réseau Internet de LA VOIX DU NORD ou par chèque ou carte bancaire pour les commandes par téléphone.
Dans le cas où le Client choisirai de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à la date de réception de celui-ci et les délais ne courront en conséquence qu'à partir de cette date.
2.4 : De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut total ou partiel de paiement de nos produits entraînera, sans mise en demeure préalable, l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restants dues, quel que soit le mode de règlement.
D'autre part, le défaut de paiement à l'échéance fixée entraînera sans qu'un rappel soit nécessaire :
1° l'exigibilité de pénalités de retard dont le taux correspond au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 points de pourcentage calculé à compter du jour de l'échéance initiale et jusqu'au jour du complet paiement de la dette. Tous les frais de recouvrement des créances en retard de règlement sont à la charge du débiteur.
2° de plus, l'exigibilité à titre de clause pénale d'une indemnité égale à 10% des sommes dues outre les frais judiciaires éventuels et ce conformément aux dispositions de l'article 1226 du Code Civil.
2.5: Toute réclamation sur les éléments de la facture doit être portée à notre connaissance, par lettre recommandée adressée à LA VOIX DU NORD, dans un délai maximum de huit jours après réception de la facture.
2.6 : LA VOIX DU NORD se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
2.7 : En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client sera l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de LA VOIX DU NORD. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays.
2.8 : En cas d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement (carte bancaire volée etc…), la responsabilité de LA VOIX DU NORD ne pourra en aucun cas être engagée.
Par ailleurs LA VOIX DU NORD engagera systématiquement des poursuites contre toute personne ayant utilisé frauduleusement un quelconque moyen de paiement.
2.9 : Le montant de la commande via le réseau Internet est limité à 600 euros TTC.

Article 3 : Réserve de propriété :
LA VOIX DU NORD se réserve la propriété des biens vendus énumérés sur le recto de la facture jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix principal et accessoire. Le défaut total ou partiel de paiement peut entraîner la revendication des biens. Les frais qui pourront être engagés pour cette revendication du / des produit(s) seront à la charge du Client.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la sortie des produits de l'entrepôt de nos prestataires, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages que ceux-ci pourraient occasionner.

Article 4 : Livraison
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande, en France et dans certains pays énumérés dans la list-box (liste de choix) figurant dans le formulaire de commande .
Les autres pays sont exclus de la zone de livraison.
En revanche, la livraison des périodiques sera limitée au territoire Français.
Le délai maximum de livraison des produits est fixé à 30 jours pour la France métropolitaine à compter de la réception de la commande.
Les produits seront acheminés par La Poste par Colissimo Suivi pour la France, et par courrier prioritaire pour le reste du monde (hors pays exclus de la zone de livraison). Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France.
Aussi, en cas de retard, la responsabilité de la société ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client à LA VOIX DU NORD.
LA VOIX DU NORD se réserve la possibilité de fractionner les livraisons en cas d'indisponibilité momentanée d'un produit.

Article 5 : Vérification des produits livrés
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré devra être signalée par le Client, dans les 8 jours ouvrables à compter de la réception du produit par le Client, en envoyant :
- soit une lettre recommandée avec demande d'avis de réception à LA VOIX DU NORD - VAD - BP 47 - 8, Place du général de Gaulle - 59 800 Lille Cedex,
- soit un courrier électronique à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir et dans tous les cas en appelant le numéro suivant : 03.20.39.00.39A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptées par le Client.

Article 6 : Paiement
Le choix du mode de règlement s'effectue au cours du processus de commande.
5.1 : Par chèque : Le règlement des achats peut s'effectuer par chèque bancaire ou postal. Le paiement par chèque n'est possible que pour des chèques bancaires en euros et émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Le client devra libeller le chèque au nom de LA VOIX DU NORD.
5.2 : Par Carte Bancaire : Le paiement peut aussi s'effectuer par carte bancaire : LA VOIX DU NORD accepte toutes les cartes bancaires portant le sigle Carte Bleue et les cartes Visa et Eurocard-Mastercard.
Pour le paiement par carte, le prélèvement sur le compte s'effectue directement au moment de la commande. Les informations fournies par le client à cette occasion ( numéro de carte et validité de celle-ci) sont communiquées uniquement dans la zone de paiement sécurisé SIPS PAYMENT.
Le paiement en ligne sera effectué dans le plus strict respect de la réglementation bancaire par le biais du procédé de paiement sécurisé SIPS PAYMENT, proposé par la société ATOS qui a reçu l'agrément du Service Central de la Sécurité des Systèmes d'Information.
Ce procédé utilise des techniques éprouvées de cryptographie afin d'assurer une parfaite confidentialité des informations fournies par le Client.

Article 7 : Retour de marchandise
Conformément aux termes de l'article L 121-16 du Code de la Consommation, dans le cas où la vente s'est effectuée par correspondance, le Client, acheteur non professionnel, dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le ou les produits commandés à la VOIX DU NORD et en demander le remboursement ou l'échange.
Cependant le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation en ce qui concerne la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dont l'emballage a été descellé, ou de journaux, périodiques ou magazines.
La faculté de rétractation s'exerce par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à :
LA VOIX DU NORD - VAD - BP 47 - 8, Place du général de Gaulle - 59 800 Lille Cedex
Le produit doit être retourné en parfait état dans son emballage d'origine. Les frais de port ainsi que de retour du colis sont à la charge du Client, seul le prix du ou des produits commandés sera remboursé.

Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations, images et l'ensemble des documents reproduits sur le site www.lavoixdunord.fr sont réservés au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation autre que pour un usage privé est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de LA VOIX DU NORD.
Toute suppression, modification, reproduction totale ou partielle du site www.laboutiquedeslecteurs.fr  est strictement interdite.

Article 9 : Limitation de responsabilité
LA VOIX DU NORD, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que d'une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires. LA VOIX DU NORD n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LA VOIX DU NORD ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays de livraison des produits.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. LA VOIX DU NORD prenant seulement l'engagement de livrer un produit conforme à celui qui a été commandé.
En conséquence, la responsabilité de LA VOIX DU NORD ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
LA VOIX DU NORD ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie…
Il est expressément convenu que LA VOIX DU NORD ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des modifications apportées par le fournisseur sur les produits mis en vente, packaging, ou de tout autre décision commerciale qu'il peut être amené à prendre, y compris le retrait ou l'arrêt de la fabrication d'un produit.

Article 10 : Cessibilité du contrat :
LA VOIX DU NORD se réserve la faculté de céder, transférer, apporter à un tiers, sous quelle que forme que ce soit, les droits et obligations de la convention liant les parties.

Article 11 : Droit applicable
Les contestations susceptibles de s'élever à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi Française et les Tribunaux Français seront seuls compétents.

Article 12 : Protection des données personnelles
Les données nominatives collectées par LA VOIX DU NORD font l'objet d'un traitement informatique. Ces données pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
La demande d'accès ou de modification est à formuler à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir ou LA VOIX DU NORD - VAD - BP 47 - 8, Place du général de Gaulle - 59 800 Lille Cedex
Si le Client ne s'y est pas opposé en l'indiquant sur le formulaire de saisie, les informations recueillies lors de la commande pourront être transmises à des tiers à des fins commerciales ou de statistiques.

Article 13 : Archivage - preuve
LA VOIX DU NORD archivera le contrat ainsi conclu, qui ne sera pas accessible aux tiers.
Les données enregistrées par LA VOIX DU NORD constituent la preuve de l'ensemble des transactions entre LA VOIX DU NORD et le Client.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières.