Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de « LA BOUTIQUE DES LECTEURS » de LA VOIX DU NORD


Ces conditions générales de vente régissent, les contrats de vente entre :


1/ LA VOIX DU NORD, Société Anonyme à Conseil d’Administration immatriculée au RCS Lille sous le numéro 457 507 267, dont le siège social se situe : 8 place du Général De Gaulle CS 10549 – 59023 Lille Cedex, téléphone : 03.20.78.40.40
et 
2/ le Client, personne physique majeure ou personne morale agissant ou non dans le cadre d’une activité professionnelle,
Ces conditions générales de vente s’appliquent aux différents produits proposés à la vente dans le cadre de la « BOUTIQUE DES LECTEURS » de LA VOIX DU NORD, A L’EXCEPTION DE LA BILLETTERIE.
Toute commande adressée à LA VOIX DU NORD concernant « LA BOUTIQUE DES LECTEURS » implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, sans aucune réserve. 
Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations ci-dessous.


ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Dans le présent document, les termes suivants sont définis comme suit :
- « Site » ou « Site internet » : le site www.laboutiquedeslecteurs.fr- « LA VOIX DU NORD » : entité telle que décrite en tête des présentes. - « Client » : personne physique majeure ou personne morale, agissant ou non dans le cadre d’une activité professionnelle- « CGV » : Conditions générales de vente- « BOUTIQUE DES LECTEURS » : Site marchand de La Voix du Nord dont l'activité est le commerce en ligne - « Client professionnel  » : Client, personne morale, qui adresse une commande à LA VOIX DU NORD pour les besoins de son activité professionnelle.- « Client non professionnel » : Client, personne physique majeure qui adresse une commande à LA VOIX DU NORD pour des besoins sans lien avec son activité professionnelle.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CGV ET VALIDATION DE LA COMMANDE

2.1 Procédure de commande pour le Client non professionnel
Le Client non professionnel peut adresser sa commande à LA VOIX DU NORD par internet, par téléphone ou par courrier postal en se conformant aux procédures suivantes :  
o Commande via le Site internet: Le Client non professionnel peut adresser sa commande à LA VOIX DU NORD via  le Site internet. Avant la validation de sa commande, le Client non professionnel est invité à prendre connaissance des présentes CGV. Après lecture et acceptation des CGV, le Client est invité à cocher la case « « J’ai lu et j’accepte les présentes conditions générales de vente » avant de procéder paiement de sa commande.
Pour valider sa commande, le Client non professionnel est invité à suivre la procédure suivante :
Sélection  des Produits – Identification – Livraison – Paiement – Validation. 
Après la validation de sa commande, un email récapitulatif de la commande est adressé au Client non professionnel à l’adresse qu’il a précédemment renseigné.
o Commande par courrier : le Client non professionnel peut adresser sa commande à LA VOIX DU NORD en complétant et adressant à la VOIX DU NORD un bon de commande papier, mis à disposition par LA VOIX DU NORD sur différents supports de communication. Le bon de commande complété et accompagné du paiement (frais de livraison inclus) doit être adressé à l’adresse mentionnée au dos du bon. La commande du Client ne sera traitée qu’à compter de la réception du chèque et du bon de commande.
o Commande par téléphone : le Client non professionnel  peut adresser sa commande à LA VOIX DU NORD par téléphone au 03.20.39.00.39 (Coût d’un appel local). 
Lors de sa commande par téléphone, le Client non professionnel est invité à communiquer les informations suivantes : Civilité, prénom, nom, adresse complète, Code  postal, Ville, n° de téléphone, adresse mail.
Le Client non professionnel a la possibilité de payer sa commande directement par téléphone en communiquant ses coordonnées bancaires. 
Le Client non professionnel a également la possibilité de payer sa commande par chèque. Le Client non professionnel est alors invité à adresser par courrier à l’adresse suivante : La Boutique des Lecteurs – 8 place du Général De Gaulle  CS10549 – 59023 Lille Cedex le chèque de paiement de sa commande en prenant soin de mentionner les références de la commande telles qu’indiquées par le conseiller téléphonique. La commande du Client ne sera traitée qu’à compter de la réception du chèque. 

2.2 Procédure de commande pour le Client professionnel
Le Client professionnel peut adresser sa commande à LA VOIX DU NORD par courrier uniquement. Il ne peut adresser sa commande par internet via Le Site internet. 
Le Client professionnel peut adresser sa commande à LA VOIX DU NORD en complétant et adressant à la VOIX DU NORD un bon de commande papier, mis à disposition par LA VOIX DU NORD. 
Le Client professionnel doit accompagner le bon de commande complété accompagné de son paiement par chèque bancaire ou postal. 

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES PRODUITS 

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 
En cas de rupture momentanée de stock, le Client en sera avisé par LA VOIX DU NORD dès que possible par courrier ou par email si la commande a été passée via le Site internet. LA VOIX DU NORD avisera le Client de la nouvelle date de livraison du produit. 
En cas de rupture de stock définitive, le Client en sera avisé par LA VOIX DU NORD dès que possible par courrier ou email si la commande a été passée via le Site internet. Si le paiement du ou des produits faisant l’objet de la rupture de stock définitive a été encaissé par LA VOIX DU NORD, un remboursement du ou des produits concernés sera effectué par LA VOIX DU NORD dans un délai de 30 jours suivant l’annonce de la rupture de stock. 

ARTICLE 4 : GARANTIES 

Les produits proposés à la vente par LA VOIX DU NORD dans la « BOUTIQUE DES LECTEURS » bénéficient des garanties légales telles que prévues aux dispositions du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après reproduites (par extraits):
Article 1641 du Code Civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.Article 1648 du Code CivilL'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.Article L211-4 du Code de la consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.Article L211-5 du Code de la Consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit :1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.Article L211-12 Code de la Consommation L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.Article L211-6 du Code de la consommationLe vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.
La garantie légale s’applique dans les conditions et limites fixées par la Loi. 
Le bénéfice de la garantie implique un usage normal du produit par le Client. 
Pour toute question, le Client peut contacter le service après-vente de LA VOIX DU NORD du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 9h à 12h en composant le 03.20.39.00.39. (Coût d’un appel local). Le Client peut retourner les produits non conformes à l’adresse suivante : LA BOUTIQUE DES LECTEURS – SAV – 8 place du Général De Gaulle - CS 10549, 59023 Lille cedex. 

ARTICLE 5 : PRIX ET TAXES 

5.1 Prix et taxes des commandes livrées en France Métropolitaine (Corse inclus)
Les prix des produits mentionnés sur les supports de communication de LA VOIX DU NORD concernant LA BOUTIQUE DES LECTEURS sont indiqués en euros TOUTES TAXES COMPRISES hors participation aux frais de traitement et d’expédition et hors frais de connexion et/ou communication qui restent à la charge du Client. 
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client, sous réserve d’éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de taxe notamment celui de la TVA. 
Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix toutes taxes comprises du ou des produits. Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix indiqués sont payables au comptant et sans escompte. 

5.2 Prix et taxes des commandes livrées dans les DOM TOM 
Pour les commandes livrées dans les DOM TOM, le Client est considéré comme l’importateur du ou des produits livrés. 
Le prix facturé est établi HORS TAXES, étant précisé que les prix mentionnés sur les documents et Site internet relatifs à la BOUTIQUE DES LECTEURS sont mentionnés TOUTES TAXES COMPRISES. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droit d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la responsabilité de LA VOIX DU NORD. Ils sont à la charge du Client et relèvent de sa propre responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays.
Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix indiqués sont payables au comptant et sans escompte. 
Les frais de livraison, et les frais de connexion et/ou communication restent à la charge du Client. 

5.3 Prix et Taxes des commandes livrées en Belgique et au Luxembourg 

5.3.1 Les Commandes des Clients non professionnels
Les prix des produits mentionnés sur les supports de communication de LA VOIX DU NORD concernant LA BOUTIQUE DES LECTEURS sont indiqués en euros TOUTES TAXES COMPRISES hors participation aux frais de traitement et d’expédition et hors frais de connexion et/ou communication qui restent à la charge du Client non professionnel. 
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client non professionnel, sous réserve d’éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de taxe notamment celui de la TVA. 
Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix toutes taxes comprises du ou des produits. Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix indiqués sont payables au comptant et sans escompte. 
Les frais de livraison et les frais de connexion et/ou communication restent à la charge du Client non professionnel.

5.3.2 Les Commandes des Clients professionnels
Pour les Clients professionnels qui communiquent lors de la commande un numéro de TVA intracommunautaire, le prix facturé est établi HORS TAXES, étant précisé que les prix mentionnés sur les documents et Site internet relatifs à la BOUTIQUE DES LECTEURS sont mentionnés TOUTES TAXES COMPRISES.
Pour les clients professionnels qui ne possèdent pas de numéro de TVA intracommunautaire, le prix facturé est établi TOUTES TAXES COMPRISES. Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix toutes taxes comprises du ou des produits. 
Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix indiqués sont payables au comptant et sans escompte. 
Les frais de livraison et les frais de connexion et/ou communication restent à la charge du Client professionnel. 

ARTICLE 6 : MODIFICATION DES PRIX

LA VOIX DU NORD  se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’envoi par le Client de sa commande à LA VOIX DU NORD. (Cachet de la poste faisant foi)
ARTICLE 7 : PRIX DU LIVRE
En ce qui concerne le prix du livre, ceux-ci sont vendus dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. En application de cette loi, les remises accordées au Client ne peuvent excéder 5 % du prix de l’ouvrage fixé par l’éditeur ou l’importateur, en dehors des exceptions prévues par cette même loi.

ARTICLE 8 : RETARD DE PAIEMENT

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par LA VOIX DU NORD, le défaut total ou partiel de paiement des produits entraînera, sans mise en demeure préalable, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restants dues, quel que soit le mode de règlement ainsi que :

1° pour les Clients non professionnels et les Clients professionnels, l’exigibilité de la pénalité de retard dont le taux correspond au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération  de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage calculé à compter du jour de l’échéance initiale et jusqu’au jour du complet paiement de la dette. Tous les frais de recouvrement des créances en retard de règlement sont à la charge des débiteurs.
2° de plus, pour les Clients professionnels, l’exigibilité à titre de clause pénale d’une indemnité égale à 10 % des sommes dues outre les frais judiciaires éventuels et ce conformément aux dispositions de l’article 1226 du Code Civil.
3° par ailleurs, pour les Clients professionnels, en application des dispositions des articles L441-6 et D441-5 du Code de commerce, le montant de l’indemnité de recouvrement en cas de retard de paiement de 40 euros.

ARTICLE 9 : MODALITES DE PAIEMENT

9.1 Commande par le Site internet : les commandes adressées à LA VOIX DU NORD via le Site internet ne peuvent être payées que par carte bancaire. Le Site internet accepte toutes les cartes bancaires portant le sigle Carte Bleue et les cartes Visa et Eurocard-Mastercard. 
Pour le paiement par carte bancaire le Client doit  suivre la procédure suivante : choisir sa formule, saisir les 16 chiffres de son numéro de carte bancaire, la date de fin de validité ainsi que le cryptogramme (les 3 derniers chiffres au dos de sa carte).
Les coordonnées bancaires du Client sont transmises de manière confidentielle via une interface sécurisée au prestataire de paiement certifié PCI DSS par Visa et MasterCard et TDC par American Express, qui exigent le contrôle le plus sévère des données financières détenues, traitées et transmises.
Le Client garantit être titulaire de la carte bancaire utilisée et disposer des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ce moyen de paiement. Le Client est seul responsable du paiement par carte bancaire et LA VOIX DU NORD se dégage de toute responsabilité résultant des éventuelles difficultés de paiement rencontrées sur le Site
Pour le paiement par carte bancaire, le prélèvement sur le compte s’effectue directement au moment de la commande. 

9.2 Commande par courrier : ces commandes sont payables par chèque bancaire ou postal par une banque domiciliée en France. Le paiement doit accompagner l’envoi du bon de commande complété par le Client, à défaut la commande ne pourra pas être traitée par LA VOIX DU NORD. Le Chèque doit être libellé à l’ordre de LA BOUTIQUE DES LECTEURS.
La Commande du Client est traitée à réception du bon de commande ET du chèque de paiement.

9.3 Commande par téléphone : Ces commandes sont payables par carte bancaire ou par chèque bancaire ou chèque postal au choix du Client. 
Pour les paiements par carte bancaire, le Client est invité à communiquer au conseiller téléphonique les 16 chiffres de son numéro de carte bancaire, la date de fin de validité ainsi que le cryptogramme (les 3 derniers chiffres au dos de sa carte).
Les coordonnées bancaires du Client sont transmises de manière confidentielle via une interface sécurisée au prestataire de paiement certifié PCI DSS par Visa et MasterCard et TDC par American Express, qui exigent le contrôle le plus sévère des données financières détenues, traitées et transmises.
Le Client garantit être titulaire de la carte bancaire utilisée et disposer des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ce moyen de paiement. Le Client est seul responsable du paiement par carte bancaire et LA VOIX DU NORD se dégage de toute responsabilité résultant des éventuelles difficultés de paiement rencontrées sur le Site
Pour le paiement par carte bancaire, le prélèvement sur le compte s’effectue directement au moment de la commande. 
Pour les paiements par chèque bancaire ou postal, le Client est invité à adresser à LA VOIX DU NORD son paiement à l’adresse suivante : La Boutique des Lecteurs – 8 place du Général De Gaulle - CS10549 – 59023 LILLE CEDEX en prenant soin d’indiquer (au dos du chèque par exemple) les références de sa commande telles que communiquées par le conseiller téléphonique. Le Chèque doit être libellé à l’ordre de LA BOUTIQUE DES LECTEURS et intégré les frais de livraison. 
La Commande du Client est traitée à réception du chèque de paiement. 

ARTICLE 10 : LIVRAISON

 Les produits de LA BOUTIQUE DES LECTEURS peuvent être livrés en France métropolitaine, dans les DOM TOM, en Belgique et au Luxembourg. 
Les articles sont livrés dans les délais suivants :

- Livraison en France Métropolitaine (Corse inclus)- Commande via le Site internet : 15 jours à compter de la réception de la commande du Client - Commande par courrier : 15 jours à compter de la réception du bon de commande ET du chèque de paiement du Client- Commande par téléphone : 15 jours à compter de la réception du paiement du Client 
- Livraison dans les DOM TOM : - Commande via le Site internet : 15 jours à compter de la réception de la commande du Client - Commande par courrier : 15  jours à compter de la réception du bon de commande ET du chèque de paiement du Client- Commande par téléphone : 15  jours à compter de la réception du paiement du Client 
- Livraison en Belgique et au Luxembourg :- Commande via le Site internet : 15 jours à compter de la réception de la commande du Client - Commande par courrier : 15  jours à compter de la réception du bon de commande ET du chèque de paiement du Client- Commande par téléphone : 15  jours à compter de la réception du paiement du Client 
Les frais de livraisons seront fonction du poids, de la zone de livraison et des tarifs postaux en vigueur au jour de la commande. Ceux-ci seront portés à la connaissance du Client avant la confirmation de la commande par celui-ci.
Les produits sont acheminés par La Poste par Colissimo Suivi sans signature pour la France métropolitaine et par courrier prioritaire pour les autres zones de livraison. 
Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. LA VOIX DU NORD se réserve la possibilité de fractionner les livraisons en cas de rupture de stock momentanée d’un produit.

ARTICLE 11 : RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

LA VOIX DU NORD SE RESERVE LA PROPRIETE DES PRODUITS LIVRES JUSQU’AU PAIEMENT EFFECTIF DE L’INTEGRALITE DU PRIX PRINCIPAL ET ACCESSOIRE. LE DEFAUT TOTAL OU PARTIEL DE PAIEMENT PEUT ENTRAINER LA REVENDICATION DU OU DES PRODUITS LIVRES. LES FRAIS QUI POURRONT ETRE ENGAGES POUR CETTE REVENDICATION SERONT INTEGRALEMENT A LA CHARGE DU CLIENT
CES DISPOSITIONS NE FONT PAS OBSTACLES AU TRANSFERT AU CLIENT, DES RISQUE DE PERTE ET DE DETERIORATION DU OU DES PRODUITS VENDUS PAR LA VOIX DU NORD AINSI QUE DES DOMMAGES QUE CEUX-CI POURRAIENT OCCASIONNER.
LE TRANSFERT DES RISQUES EST EFFECTUE AU JOUR DE LA PRISE DE POSSESSION DU PRODUIT CONCERNE POUR UN CLIENT NON PROFESSIONNEL.
LE TRANSFERT DES RISQUES EST EFFECTUE DES LA SORTIE DU PRODUIT DES ENTREPOTS DU PRESTATAIRE DE LA VOIX DU NORD POUR UN CLIENT PROFESSIONNEL.

ARTICLE 12: NEWSLETTER ELECTRONIQUE

Le Client peut consentir à la réception d’une newsletter mensuelle ou bi-mensuelle ayant pour objet de l’informer des nouveaux produits en vente sur le Site. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client à la possibilité de se désabonner en contactant l’administrateur du Site à l’adresse suivante : smontagne@lavoixdunord.fr  ou en cliquant sur le lien « désabonnement » contenu dans chaque envoi de la newsletter électronique. 

ARTICLE  13 : DROIT DE RETRACTATION 

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité ni frais à l’exception des frais de retour. 
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le Client qui souhaite exercer ce droit, doit :
- s’il n’a pas encore réceptionné sa commande : le Client doit aviser LA VOIX DU NORD soit via le Site internet, rubrique « contactez-nous » soit par téléphone au 03.20.39.00.39 (du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00, et le samedi, de 8h30 à 12h00)
- s’il a déjà réceptionné la commande : le Client doit retourner, à ses frais, à La Voix du Nord, le ou les articles dans son (leurs) emballage(s) d’origine, en parfait état, accompagné(s) de l’ensemble des accessoires, notices, modes d’emploi et documentation à l’adresse suivante : LA BOUTIQUE DES LECTEURS – SAV – 8, Place du Général de Gaulle CS 10549, 59023 Lille cedex. 
Le remboursement des sommes éventuellement encaissées sera effectué par LA VOIX DU NORD dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant l’exercice par le Client de son droit de rétractation. 
LES CLIENTS PROFESSIONNELS NE BENEFICIENT PAS DU DROIT DE RETRACTION. 

ARTICLE 14 : RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE

LA VOIX DU NORD ne saurait être tenue pour responsable de toute inexécution totale ou partielle qui aurait pour origine un cas de force majeure, incluant notamment sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, les cas de guerres, de grèves internes ou externes, émeutes, tempêtes, tremblements de terre, inondations, incendies, défaillances techniques, de même que pour tous cas fortuits.
La responsabilité de LA VOIX DU NORD ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
Les photographies illustrant le produit présenté ne sont pas contractuelles. LA VOIX DU NORD prend seulement l’engagement de livrer un produit conforme à celui qui a été commandé. En conséquence, la responsabilité de LA VOIX DU NORD ne saurait être engagée en cas d’erreur résultant de l’une des photographies. 

ARTICLE 15 : PROPRIETE INTELLECTUELLE 

L’ensemble des éléments de communication de LA VOIX DU NORD relatifs à la BOUTIQUE DES LECTEURS et notamment le Site internet, sa structure et son contenu éditorial sont protégés notamment au titre du droit d’auteur, du droit des marques, et des droits de propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction, représentation, diffusion, sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables sur le Site internet La reproduction de tout ou partie  d’un élément protégé, sur tout support quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse.
Ainsi, aucun des textes, photos, vidéos, données, fichiers, logos, marques, logiciel, et autres éléments provenant du site ne peut être recopié, reproduit, diffusé, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les strictes exceptions légales autorisées. Tout acte prohibé en application des lois et du présent article est susceptible de poursuite judiciaire, pénale et civile, notamment sur le fondement de la contrefaçon.

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les contestations susceptibles de s’élever à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV sont soumises à la loi française et les tribunaux français seront seuls compétents. Néanmoins, pour les Clients professionnels, seul le tribunal de commerce de Lille Métropole sera compétent.

ARTICLE 17 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles communiquées par le Client sont destinées à LA VOIX DU NORD. Ce dernier s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi informatique et libertés»).
LA VOIX DU NORD utilisera ces données pour le traitement de la commande du Client ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, et enfin pour personnaliser le Site internet en fonction des préférences constatées des internautes. LA VOIX DU NORD peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à ses Clients et les ventes, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. 
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification des données personnelles le concernant et conservées par LA VOIX DU NORD. Le Client pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lavoixdunord.fr ou par courrier postal en adressant sa demande à  LA BOUTIQUE DES LECTEURS – SAV – 8 place du Général De Gaulle  - CS 10549, 59023 Lille cedex.
Le présent traitement a fait l’objet d’une déclaration CNIL n° 1204310.

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